Personnes morales (la \u201c Soci\u00e9t\u00e9 \u201d) :
\n\u2022 Celette SAS \u2013 France
\n\u2022 Celette Inc. \u2013 \u00c9tats-Unis
\n\u2022 Celette PVT \u2013 Inde
\n\u2022 Celette Auto Equipment (Jiaxing) \u2013 Chine
\n\u2022 Azimuth Asie-Pacifique \u2013 Tha\u00eflande<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties (ci-apr\u00e8s les \u201c CGV \u201d). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, dont chacune est un professionnel, ayant toute capacit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance du contenu et de la port\u00e9e des pr\u00e9sentes. En ce sens, l'acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve. Les CGV pr\u00e9valent sur tout autre document, y compris toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat. Elles s'appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tous les services rendus par le vendeur aux acheteurs de la m\u00eame cat\u00e9gorie. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les CGV r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne. Les CGV sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n
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L'objet des CGV est de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de mat\u00e9riels propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l'acheteur.<\/p>\n
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L'acheteur passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire figurant sur le site. Pour que la commande soit valid\u00e9e, l'acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9 sur le site, les CGV. Son acceptation aura pour cons\u00e9quence l'envoi d'un e-mail de confirmation de la part du vendeur. L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement s'effectue par pr\u00e9l\u00e8vement automatique. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l'acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. En cas d'indisponibilit\u00e9 d'un produit command\u00e9, l'acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. L'annulation de la commande de ce produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande restant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
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La communication en ligne des coordonn\u00e9es bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
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Les informations contractuelles seront confirm\u00e9es par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'acheteur dans le bon de commande.<\/p>\n
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Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n
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Les produits r\u00e9gis par les CGV sont ceux figurant sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d'apporter, sans pr\u00e9avis, toute modification technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'am\u00e9lioration de ses produits. Par exemple, en cas de modification d'un v\u00e9hicule par son constructeur, le vendeur pourra livrer le mat\u00e9riel avec son nouveau montage sous une nouvelle r\u00e9f\u00e9rence et un nouveau prix.<\/p>\n
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8.1 Calcul : Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment mais s'engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont en euros ou en dollars am\u00e9ricains. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, de l'installation ou de la mise en service des \u00e9quipements, qui sont factur\u00e9s en sus, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande dont le montant n'atteint pas 150 \u20ac net de prix de vente est automatiquement refus\u00e9e.
\n8.2 Escompte : Aucun escompte ne sera accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.<\/p>\n
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9.1 R\u00e9glementation : Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de la part de l'acheteur. Le paiement de la commande s'effectue uniquement par pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit saisir ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 l'endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part d'organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes afin de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonn\u00e9es bancaires d'une autre personne \u00e0 son insu. La commande ne sera valid\u00e9e qu'apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le vendeur des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.
\n9.2 D\u00e9lais : Le prix est payable en totalit\u00e9 et en une seule fois lors de l'exp\u00e9dition de la commande. Tout retard de paiement entra\u00eenera l'exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues au vendeur par l'acheteur. En outre, tout retard de paiement pourra donner lieu, de plein droit et sans formalit\u00e9, au remboursement de frais administratifs et financiers d'au moins 1,5 fois le taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, major\u00e9 de trois points.<\/p>\n
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Sauf en cas de force majeure, les d\u00e9lais d'exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s sur le site. En cas de retard, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour quelque raison que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d'indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit ne pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e ou r\u00e9clam\u00e9e par l'acheteur. En cas d'indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l'acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement dans les 30 jours, soit l'\u00e9change du produit.<\/p>\n
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La livraison n'est effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s confirmation du paiement par la banque du vendeur.<\/p>\n
\u00c0 l'usine (EXW) : L'acheteur est responsable de l'organisation et du paiement du transport ; le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'acheteur lorsque l'\u00e9quipement est remis au transporteur.<\/p>\n
Rendu droits acquitt\u00e9s (DDP) : Le vendeur organise le transport ; les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acheteur lors de la livraison physique au lieu de destination.<\/p>\n
V\u00e9rification : Lors de la livraison, l'acheteur doit v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage d'origine et des articles. En cas de dommage, l'acheteur doit refuser le colis et pr\u00e9ciser la situation sur le bon de livraison. Cette v\u00e9rification physique du colis est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l'acheteur a sign\u00e9 le bon de livraison. L'acheteur doit ensuite envoyer ces informations par lettre recommand\u00e9e au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception et en envoyer une copie au vendeur.<\/p>\n
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L'acheteur doit communiquer au vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute r\u00e9clamation pour erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9. Toute r\u00e9clamation effectu\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e. La r\u00e9clamation peut \u00eatre faite par e-mail \u00e0 : administration@celette.com.<\/p>\n
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Le mat\u00e9riel demeurera la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu'au paiement int\u00e9gral de son prix par l'acheteur, nonobstant les paiements partiels re\u00e7us. L'acheteur s'interdit d'ali\u00e9ner ou de grever l'\u00e9quipement de quelque mani\u00e8re que ce soit jusqu'\u00e0 l'accomplissement de cette condition. Les risques de perte, de vol ou de destruction seront \u00e0 la charge de l'acheteur. En cas de non-paiement, l'acheteur restituera le mat\u00e9riel au vendeur \u00e0 premi\u00e8re demande.<\/p>\n
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Le vendeur garantit l'acheteur contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits et tout vice cach\u00e9. Certification du personnel : L'acheteur garantit que son personnel est form\u00e9 et certifi\u00e9 pour utiliser le mat\u00e9riel et les logiciels Celette. Aucune garantie n'est accord\u00e9e pour les v\u00e9rins et les pompes \u00e0 main, y compris les T10S et T04S. L'utilisation d'\u00e9quipements CELETTE avec des accessoires non conformes ou provenant d'autres fabricants annule automatiquement la garantie. La garantie du vendeur est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par l'acheteur pour les marchandises.<\/p>\n
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Le cachet de l'acheteur \u00e9tant un professionnel achetant pour les besoins de sa profession, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le Code de la consommation ne s'applique pas.<\/p>\n
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Tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l'ex\u00e9cution sera consid\u00e9r\u00e9 comme un motif d'exon\u00e9ration. La force majeure comprend la guerre, la gr\u00e8ve, l'inondation, le tremblement de terre, etc. Si la force majeure d\u00e9passe trois mois, les conditions pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es.<\/p>\n
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Loi applicable : La loi locale de chaque si\u00e8ge social de l'entreprise s'applique.<\/p>\n
Juridiction : Les litiges sont soumis au tribunal comp\u00e9tent du lieu du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CELETTE GENERAL TERMS & CONDITIONS OF SALES Legal Entities (The “Company”): \u2022 Celette SAS \u2013 France \u2022 Celette Inc. \u2013 USA \u2022 Celette PVT \u2013 India \u2022 Celette Auto Equipment (Jiaxing) \u2013 China \u2022 Azimuth Asia Pacific \u2013 Thailand Article 1 – Entirety These general terms and conditions express the entirety of the obligations […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"page-product-categories":[],"class_list":["post-9408","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9408","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9408"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9408\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9411,"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9408\/revisions\/9411"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9408"}],"wp:term":[{"taxonomy":"page-product-categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.celette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/page-product-categories?post=9408"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}